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03/04/2008

En France, tout est mélangé

 

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Pour conclure définitivement sur l'affaire de l'ârche de zoé, un communiqué du Front National demandant des comptes à un gouvernement français où sont présents l'humanitaire Kouchner et la franco-sénégalaise Yadé. Comprenne qui pourra.

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07/03/2008

Le prix d'un nègrion

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La grâce présidentielle en question

06/02/2008

GRâCE PRESIDENTIELLE

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La dignité africaine vient de prendre un coup (bas) ce soir, les déshumanitaires de l'ârche de Zoé ont de grande chance de s'en sortir GRâCE au pouvoir régalien d'un certain Idriss Déby et à la présumée morte françafrique (clic ici pour en savoir plus)

 

 

  

Quelques éléments de définition de la grâce présidentielle dans le droit français

C'est une mesure de clémence qui a pour effet de soustraire un condamné à l'application de la peine qu'il aurait dû subir. Son exercice appartient au Président de la République, qui est seul juge de l'opportunité de cette mesure.


Le condamné doit avoir fait l'objet d'une condamnation. Il peut s'agir :
- d'une peine privative de liberté (emprisonnement)
- d'une peine patrimoniale (amende)
- d'une peine particulière (travail d'intérêt général par exemple).

Cette condamnation doit être définitive et exécutoire. En matière pénale, la condamnation définitive est une décision de justice déclarant une personne coupable d'avoir commis une infraction et prononçant une peine. Elle devient définitive lorsque toutes les voies de recours sont épuisées ; elle ne peut pas être remise en question, sauf révision du procès.

Exclus de la grâce

Par ailleurs, comme en 2004, les auteurs de crimes et délits commis sur des mineurs de moins de 15 ans sont exclus de la grâce, ainsi que les personnes condamnées pour terrorisme, crime contre l'humanité, fabrication et contrebande de produits stupéfiants, violences contre les agents de l'administration pénitentiaire ou de la force publique, prise illégale d'intérêt, corruption, trafic d'influence et homicide involontaire commis en conduisant un véhicule.
Les récidivistes et les auteurs de crimes homophobes rejoignent les auteurs de crimes racistes, déjà exclus de la grâce l'année dernière. Les personnes condamnées à cinq ans de prison ou plus pour des faits de violence ne pourront pas non plus bénéficier de remise de peine (en 2004, le seuil était de sept ans)

 

Pour ceux qui auraient manqué un épisode (clic ici) et pour en savoir encore plus (clic ici)

03/02/2008

Mémoire sélective

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C'est officiel, la Françafrique est morte!!! Dans l'entendement des médias français en tout cas. Contrairement à Jacques en 2006, Nicolas n'a pas fait décoller les mirages pour voler au secours d'Idriss. Cette nouvelle illustration de l'application, à conjoncture variable, des accords de défense qui lie la France à certaines de ses anciennes colonies serait l'acte de décès de la Françafrique. Le journalisme est il mort en France? Le discours de Dakar et l'hommage à Omar semblent déjà faire partie d'une lointaine époque...L'affaire de l'ârche de Zoé aussi.

 

Extrait d'une interview d'Ahmat Mahamat Bachir, ministre tchadien de l'intérieur en novembre 2007 

Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il szouhaitait voir juger les inculpés de Children Rescue en France. Quelle est votre position sur cette question?

Ahmat Mahamat Bachir. Elle est parfaitement claire : les faits ont été commis au Tchad. C'est pourquoi ces bandits doivent être jugés et condamnés ici. Ils doivent aussi purger leur peine dans le pays : qu'ils goûtent à nos prisons ! Et une fois qu'ils auront purgé leur peine, nous les expulserons du pays une bonne fois pour toutes. Pourquoi vouloir les juger en France ? Il n'y a pas de justice ici peut-être ? Nous avons une justice compétente et un procès en France constituerait une insulte pour le peuple tchadien. Quand nos délinquants se font arrêter chez vous, ils ne sont pas amenés ici. Soyons sérieux, ces inculpés doivent être jugés au Tchad.

 

08/01/2008

Children rescue

... ou le kidnapping du siècle?
... ou quand l'humanitaire se déshumanise?

La suite ici