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06/02/2008
GRâCE PRESIDENTIELLE
La dignité africaine vient de prendre un coup (bas) ce soir, les déshumanitaires de l'ârche de Zoé ont de grande chance de s'en sortir GRâCE au pouvoir régalien d'un certain Idriss Déby et à la présumée morte françafrique (clic ici pour en savoir plus)
Quelques éléments de définition de la grâce présidentielle dans le droit français
C'est une mesure de clémence qui a pour effet de soustraire un condamné à l'application de la peine qu'il aurait dû subir. Son exercice appartient au Président de la République, qui est seul juge de l'opportunité de cette mesure.
Le condamné doit avoir fait l'objet d'une condamnation. Il peut s'agir :
- d'une peine privative de liberté (emprisonnement)
- d'une peine patrimoniale (amende)
- d'une peine particulière (travail d'intérêt général par exemple).
Cette condamnation doit être définitive et exécutoire. En matière pénale, la condamnation définitive est une décision de justice déclarant une personne coupable d'avoir commis une infraction et prononçant une peine. Elle devient définitive lorsque toutes les voies de recours sont épuisées ; elle ne peut pas être remise en question, sauf révision du procès.
Exclus de la grâce
Par ailleurs, comme en 2004, les auteurs de crimes et délits commis sur des mineurs de moins de 15 ans sont exclus de la grâce, ainsi que les personnes condamnées pour terrorisme, crime contre l'humanité, fabrication et contrebande de produits stupéfiants, violences contre les agents de l'administration pénitentiaire ou de la force publique, prise illégale d'intérêt, corruption, trafic d'influence et homicide involontaire commis en conduisant un véhicule.
Les récidivistes et les auteurs de crimes homophobes rejoignent les auteurs de crimes racistes, déjà exclus de la grâce l'année dernière. Les personnes condamnées à cinq ans de prison ou plus pour des faits de violence ne pourront pas non plus bénéficier de remise de peine (en 2004, le seuil était de sept ans)
Pour ceux qui auraient manqué un épisode (clic ici) et pour en savoir encore plus (clic ici)
21:10 Publié dans arbre à palabres | Lien permanent | Commentaires (9) | Envoyer cette note | Tags : françafrique, france, tchad, arche de zoé
Commentaires
Le pire c'est qu'ils n'ont pas l'impression d'avoir porté atteinte à l'intégrité des enfants dont ils s'étaient emparés...
Ca m'énerve au plus haut point cette histoire...
Ecrit par : Madison | 06/02/2008
tu dois imaginer dans quel état je suis.
Avec du recul j'en suis même à me dire qu'on aurait dû les juger en France, le risque d'avoir un tel scénario aurait été évité.
Ecrit par : Djé | 06/02/2008
et si jamais cette grâce était décidée, je pense que ce serait la plus grave insulte faite à la communauté africaine de France (et aux africains en général) par le gouvernement de nicolas
Ecrit par : Djé | 06/02/2008
C'est affaire est un scandale désastreux et, pour compléter Madison, non seulement ils ne se rendent pas compte de la gravité des faits, mais au moment du procès à N'Djaména, les médias français n'avaient pas l'air de le voir non plus. Genre, oh la la, ils n'ont rien fait de mal. Je suis d'accord avec toi, Djé, s'il y a la grâce, ce sera une insulte.
Ecrit par : Kwaame | 07/02/2008
Humm, j'ai du mal à avoir une opinion très tranchée en la matière même si je me suis posée un instant pour examiner la question. La Française en moi (excusez mon nationalisme sentimental) m'a dans un premier temps fait dire "tant mieux, il semblerait que tous n'étaient pas mal motivés et ne méritaient pas la dureté de la sentence..." puis dans une deuxième temps je me suis posée la question de savoir, moi, en tant qu'être civique appartenant à une société dite développée et bénéficiant d'information juste et indépendante, est-ce que je crois en leur culpabilité ou en leur innoncence. Et bien en mon âme et conscience j'ai été incapable de trancher et donc de prendre position car il me semble que le relai des média n'est pas suffisamment précis pour que le vulgum pecus auquel j'appartiens puisse se faire une opinion fondée... Alors je dis, tant mieux pour les humains qu'ils sont s'ils recouvrent la liberté, et tant pis pour la justice s'il s'avère que par la grâce celle-ci un jour s'avère bafouée ! Cela dit je suis curieuse de savoir sur quoi se fondent vos lecteurs pour être ainsi censeurs ? Au plaisir...
Ecrit par : Gicerilla | 07/02/2008
A Gicerilla, faites une transposition: Imaginez que nous soyons en 1942, qie les français de cette histoire soient des américains et que les enfants du Darfour soient des petits français. Que les américains "sauveurs" venus délivrer des enfants de France les fassent passer par la Suisse pour les emmener aux USA, vers un avenir meilleur. Les américains ne voient pas le mal de leur action, au contraire, mais vous, en tant que mère, comment réagiriez-vous? Comment réagiriez-vous de savoir qu'au lieu de se trouver à 150 km de chez vous dans un internat où l'on vous a promis que votre enfant serait, vous apprenez qu'il était sur le point de partir pour les US. Certes les passeurs locaux sont largement responsables, mais n'auriez-vous pas de mal à supporter une grâce présidentielle quant au sort des américains? Qui sont-ils pour se lever un matin et considérer que leur pays à mieux à offrir à ces enfants que l'amour de leur maman? Pour faire signer des contrats d'adoption et se remplir les poches au passage sur le dos d'un drame humanitaire.
Je ne pense pas être censeur. Je suis juste un papa qui essaie de point avoir une vision ethnocentrée de la chose, et pour cause, je suis métis. Qui se dit que quelle que soit l'adversité que j'aurais à affronter dans cette vie, mon fils sera toujours mieux près de moi. Et que si vraiment ma situation devait lui porter préjudice, je préfèrerais être à l'origine de son éloignement et connaître la personne à qui je le CONFIERAIS (et non à qui j'offrirais l'adoption) plutôt que de la subir comme ça a été le cas pour nombre de ces familles.
Je ne me fonde pas sur grand chose certes, mais sur l'humanité qui est en moi, c'est déjà pas mal... non?
Ecrit par : Kwaame | 07/02/2008
Merci Gicerilla pour ta contribution franche.
Tu n'as pas à t'excuser d'être française, ce n'est pas une târe.
Kwame a dit l'essentiel, je voulais juste rajouter que moi même j'étais dans l'ensemble dans le même état d'esprit que toi jusqu'à ce que je découvre les images de ce kidnapping à grande échelle.
Et elles sont sans équivoque,la place au doute n'est même pas permise.
Je vais même t'avouer que je pense que les membres de l'arche de Zoé ont un bon fond,qu'il n'ont pas fait cette opération dans le but de s'enrichir et qu'ils sont convaincus de la noblesse de leur cause.
Mais leur méconnaissance de l'Afrique conjuguée à leur passion malsaine et aveugle pour cette cause les a conduit à commettre cette ignominie.(si tu as vu les images dont je parle, j'aimerai avoir ton opinion là dessus)
Pour aller plus loin je pense même que la journaliste qui a tourné les images aurait dû aussi être condamnée pour la simple et bonne raison que par son silence coupable tout au long de cette sordide affaire, elle a cautionné le forfait de ces gens qui se prétendent humanitaires.
Si c'était à refaire, elle le referait qu'elle disait...
Un autre point, sur les "informations justes et indépendantes" que tu reçois je serai très curieux de les connaitre car de mon côté j'ai plus l'impression de baigner dans un environnement de désinformation (en Afrique , comme en Europe d'ailleurs) mais je suis peut être parano!!!
Au plaisir de te relire
Ecrit par : Djé | 08/02/2008
@ Djé : mon commentaire était sarcastique car des informations justes et indépendantes, justement, on en manque cruellement et c'est pour quoi j'ai du mal à prendre parti. Cela dit, je note votre fougue et celle de Kwaame et je me dis alors que vous êtes certainement mieux informés et cela vous permet de juger. Je juge rarement car rarement je suis en position de dire "moi, je suis juste, je sais ce qui est bien, je sais ce qui est mal donc je peux juger..." Par contre j'essaie, de me faire une intime conviction, comme au tribunal, pour savoir si je peux condamner ou pas celui qui est là, devant nous, attendant sa sentence. Encore une fois, sans esprit polémique, mais en toute bonne foi, je ne peux pas dans le cas de l'arche ! Enfin, pour terminer j'ai envie de citer ce proverbe bien connu si parlant "l'enfer est pavé de bonnes intentions !" Au plaisir.
Ecrit par : Gicerilla | 08/02/2008
tu l'as dit, l'enfer est pavé de bonnes intentions
Sur l'arche de zoé, je ne pense pas être plus informé que toi, mon jugement est en grande partie fondé sur le reportage "l'arche de zoé va au marché". Si tu ne l'as pas vu , je t'invite vivement à le faire et nous donner tes impressions.(http://y-voir-plus.ivoire-blog.com/archive/2008/01/08/children-rescue.html)
Désolé pour la dose de sarcasme de ta première intervention, je ne l'ai vraiment pas perçue
Passion aveugle que je disais...
Ecrit par : Djé | 08/02/2008
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